Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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La parole est à Mme Christiane Taubira, pour soutenir l'amendement n° 4.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Puis-je considérer que cet amendement est retiré, madame Taubira ?
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 33.
Sur l'article 4, je suis saisi d'un amendement n° 28 rectifié. La parole est à M. Michel Havard, rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 34, portant article additionnel après l'article 4. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 11.
Je suis saisi d'un amendement n° 14, proposant une nouvelle rédaction du titre de la proposition de loi. La parole est à M. Claude Gatignol.
Quel est l'avis de la commission ?
Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public auraient lieu cet après-midi.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Explications de vote et vote, par scrutin public, sur le texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ; Explications de vote et vote, par scrutin public, sur la proposition de loi visant ...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean Dionis du Séjour et plusieurs de ses collègues visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française (nos 3198, 3288). La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, rapporteur de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Charles de Courson.
Il vous faut conclure, monsieur de Courson.
