Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Victorin Lurel.
La parole est à M. le ministre.
Bien. Vous voyez, monsieur Lurel, c'était clair. (Sourires.) (L'amendement n° 1539 rectifié est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 1552. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 329.
Je suis saisi d'un amendement n° 332.
Je suis saisi d'un amendement n° 389.
Je suis saisi d'un amendement n° 443 rectifié. La parole est à M. René Dosière.
Volontiers.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 443 rectifié et 1517 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Chartier.
Je mets aux voix l'amendement n° 1517, en rappelant que la commission y est favorable et le Gouvernement défavorable.
La commission y est donc très favorable. (Sourires.) (L'amendement n° 1517 est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 1269 rectifié.
Je suis saisi d'un amendement n° 1274.
