Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Je suis saisi d'un amendement n° 333.
Je suis saisi d'un amendement n° 28. La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 29 présenté par M. Carrez est défendu. (L'amendement n° 29, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 30.
Je suis saisi d'un amendement n° 1550. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. René Dosière.
Je suis saisi d'un amendement n° 1548. La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le ministre pour soutenir l'amendement n° 1549.
Je suis saisi d'un amendement n° 1560. La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi d'un amendement n°1539 rectifié. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à M. le ministre.
