Interventions en hémicycle de Marc Laffineur

Les amendements nos 314, 315, 316 rectifié, 317 et 318, de M. Carrez, sont rédactionnels. (Ces amendements, acceptés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 357. La parole est à Mme George Pau-Langevin.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 319, présenté par M. Carrez. (L'amendement n° 319, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 359. La parole est à Mme George Pau-Langevin.

Puis-je considérer, madame Pau-Langevin que vous avez également défendu l'amendement n° 362 ?

Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 293, présenté par M. Carrez. (L'amendement n° 293, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 20, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 401, portant article additionnel après l'article 20. La parole est à Mme Isabelle Vasseur.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 1510, présenté par M. Carrez. (L'amendement n° 1510, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 1264. La parole est à M. Michel Diefenbacher.

Je suis saisi d'un amendement n° 1528, portant article additionnel après l'article 21. La parole est à M. René Dosière, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Sur l'article 23, M. Carrez a présenté un amendement rédactionnel, n° 61 rectifié. (L'amendement n° 61 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 23, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 23. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 1566.

Je suis saisi d'un amendement n° 390, deuxième rectification. La parole est à M. René Dosière.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 1551 rectifié, présenté par le Gouvernement. (L'amendement n° 1551 rectifié, accepté par la commission, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 331 rectifié. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.

Je suis saisi d'un amendement n° 336. La parole est à M. René Dosière, pour le soutenir.