Interventions en hémicycle de Marc Laffineur

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 1486.

En conséquence, les amendements nos 321, 294, 1225 et 1485 deuxième rectification tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 381.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 1069 à 1088.

Je suis saisi d'un amendement n° 392.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 1026 à 1045.

Je suis saisi d'un amendement n° 1305.

Je suis saisi d'un amendement n° 1288 rectifié.

Je suis saisi d'un amendement n° 1294.

Je suis saisi d'un amendement n° 1295.

Nous en venons à une série d'amendements identiques, nos 966 à 985. Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 966 à 985, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 1266 rectifié. Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 1266 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 946 à 965. Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 946 à 965, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 1270.

Je suis saisi d'une série amendements identiques, nos 1133 à 1152.

Je suis saisi d'un amendement n° 395.

Je suis saisi d'un amendement n° 12 rectifié. La parole est à M. Patrice Calméjane.

Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi d'un amendement n° 11.

Quel est l'avis de la commission ?