Interventions en hémicycle de Marc Laffineur

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 1359 de M. Carrez. (L'amendement n° 1359, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 1193 du président Cahuzac vient d'être défendu. (L'amendement n° 1193, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 1360, de M. Carrez. (L'amendement n° 1360, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 1361, de M. Carrez. (L'amendement n° 1361, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 1362, de M. Carrez. (L'amendement n° 1362, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de précision n° 1363 rectifié de M. Carrez. (L'amendement n° 1363, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 1214 du président Cahuzac a été défendu. (L'amendement n° 1214, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 1364.

Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 1365, de M. Carrez. (L'amendement n° 1365, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 1261 de la commission des finances. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 1366, de M. Carrez. (L'amendement n° 1366, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 1367 rectifié de M. Carrez. (L'amendement n° 1367 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 1368, de M. Carrez. (L'amendement n° 1368, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 1262, de la commission des finances. (L'amendement n° 1262, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 18, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 13. La parole est à M. Patrice Calméjane.

Je suis saisi d'un amendement n° 1318.

Je suis saisi d'un amendement n° 387.

Je suis saisi d'un amendement n° 1291.

Je suis saisi d'un amendement n° 1488. La parole est à M. Charles de Courson.

Je suis saisi de deux amendements identiques nos 1263 rectifié et 1486. La parole est à M. le rapporteur général.