Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 1459 de M. Carré est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 399.
Je suis saisi d'un amendement n° 1292.
La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 1306.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 354. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 1223. La parole est à M. Gilles Carrez.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, les amendements nos 304, 305 et 81 tombent.
Les amendements nos 306, 307 rectifié, 308, 309, 310, 311, 312 et 313, de M. Carrez, sont rédactionnels. (Ces amendements, acceptés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 19, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 355. La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
