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La parole est à M. Jean-Louis Borloo, pour soutenir l'amendement n° 1497 rectifié.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard pour soutenir l'amendement n° 358 rectifié.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances pour présenter le sous-amendement n° 1543 rectifié.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune et le sous-amendement.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements ?
La parole est à M. le président de la commission.
Étant donné l'importance du débat, je donnerai la parole aux inscrits, après quoi nous passerons au vote. Dans l'ordre s'exprimeront : M. Chartier, M. de Courson, M. Sauvadet, M. Tardy, Mme Génisson, M. Perruchot, M. Boisserie, M. Vigier, M. Jacob, M. Brard et M. Le Fur.
J'estime que le nombre de députés qui vont s'exprimer, onze, est déjà suffisamment important. Les cosignataires des amendements sont cent dix !
C'est bien eu égard à l'importance de la discussion que je vais donner largement la parole.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à M. François Sauvadet.
Allons ! Seul M. Sauvadet a la parole !
La parole est à M. Charles de Courson.
Il faut conclure, monsieur de Courson.
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à Mme Catherine Génisson.
La parole est à M. Nicolas Perruchot.
La parole est à M. Daniel Boisserie.
Sur le vote du sous-amendement n° 1543 rectifié, je suis saisi par le groupe GDR d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Vigier.
La parole est à M. Christian Jacob.