Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi organique de M. François de Rugy et plusieurs de ses collègues relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution (nos 2908, 2984). La parole est à M. François de Rugy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, d...
Je vous prie de conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. le ministre chargé des collectivités territoriales.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. Thierry Benoit.
La parole est à M. Charles de La Verpillière.
La parole est à M. Jacques Valax.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
Veuillez conclure.
Monsieur Valax, votre temps de parole est écoulé !
La parole est à Mme Anny Poursinoff.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Michel Vauzelle, dernier orateur inscrit.
La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur.
Il va falloir conclure, monsieur le rapporteur.
Monsieur de Rugy, je ne vous permets pas de remettre en cause la présidence.
Vous disposez de cinq minutes et vous venez de parler pendant sept minutes ; il me semble tout de même normal que je vous invite à conclure.
Monsieur de Rugy, il va vraiment falloir conclure.
Je vous ferai observer, monsieur le rapporteur, que vous disposiez de cinq minutes et que vous avez parlé neuf minutes et demie.
