Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Vous ne pourrez donc pas prétendre que la présidence vous a empêché de parler.
La parole est à M. le vice-président de la commission des lois.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le ministre.
La réserve est de droit.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi organique, dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté le texte.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 9 à l'article 1er.
Monsieur de Rugy, ce n'est pas vous qui présidez. Vous n'avez pas à répondre au ministre. Vous avez la parole pour défendre votre amendement. Vous avez deux minutes pour ce faire.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je rappelle que les votes sur l'amendement n° 9 et l'article 1er sont réservés.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement, n° 8, portant article additionnel après l'article 1er.
La commission a fait savoir qu'elle est défavorable à cet amendement. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je rappelle que le vote sur l'amendement n° 8 est réservé.
La parole est à M. François de Rugy, pour défendre l'amendement n° 7 à l'article 2.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je rappelle que les votes sur l'amendement n° 7 et l'article 2 sont réservés.
Je rappelle que les votes sur les articles 3 à 5 sont réservés.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 6 à l'article 6.
La commission a fait savoir qu'elle est défavorable à cet amendement. Quel est l'avis du Gouvernement ?
