Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
22302 interventions trouvées.
La parole est à M. Dominique Perben.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Sébastien Huyghe.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. Apeleto Albert Likuvalu, pour soutenir l'amendement n° 49.
Quel est l'avis de la commission ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 226.
La parole est à M. Éric Straumann, pour soutenir l'amendement n° 111.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 139.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrice Verchère, pour soutenir l'amendement n° 107.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir l'amendement n° 2.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la garde à vue. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
