Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1 et 140. La parole est à M. Jacques Valax, pour défendre l'amendement n° 1.
La parole est à M. Michel Vaxès, pour défendre l'amendement n° 140.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Apeleto Albert Likuvalu, pour soutenir l'amendement n° 48.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Vaxès, pour soutenir l'amendement n°146.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Éric Straumann, pour soutenir l'amendement n° 81.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Apeleto Albert Likuvalu, pour soutenir l'amendement n° 57.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 136, 137, 149 et 84, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Michel Vaxès, pour soutenir l'amendement n° 149.
La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement n° 84.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
