Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. Michel Vaxès.
La parole est à M. Jean-Paul Garraud.
La parole est à M. Claude Goasguen.
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
La parole est à M. Sébastien Huyghe.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Pardonnez-moi, monsieur le garde des sceaux, de vous interrompre un instant : sur le vote de l'amendement n° 20 et du sous-amendement n° 233, je suis saisi d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Vous avez la parole, monsieur le garde des sceaux.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur le sous-amendement n° 233. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 22 Contre 40 (Le sous-amendement n° 233 n'est pas adopté.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 20. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 62 Contre 2 (L'amendement n° 20 est adopté.)
La parole est à M. Sébastien Huyghe, inscrit sur l'article 1er.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
