Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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La parole est à M. Arnaud Robinet.
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. Émile Blessig.
La parole est à M. Claude Bodin.
La parole est à Mme Arlette Grosskost.
La discussion générale est close.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise. La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Monsieur Goasguen, seul M. le garde des sceaux a la parole !
Laissez-moi présider, monsieur le garde des sceaux.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
Je suis saisi d'un amendement n° 20, portant article additionnel avant l'article 1er, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 233. La parole est à M. le garde des sceaux, pour défendre l'amendement n° 20.
La parole est à M. Michel Vaxès, sur le sous-amendement n° 233.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 20 et le sous-amendement n° 233 ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 233 ?
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. Philippe Houillon.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
