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Interventions en hémicycle de Marc Laffineur


22302 interventions trouvées.

La discussion générale est close. J'appelle l'article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Sur cet article unique, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour deux minutes.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures cinquante, est reprise le jeudi 27 janvier 2011 à minuit.)

M. Mathus ayant décidé de retirer la proposition de loi, en application de l'article 84, alinéa 2, du Règlement, la discussion de la proposition de loi est interrompue. (La discussion de la proposition de loi est interrompue.)

Prochaine séance, mardi 1er février à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 27 janvier 2011, à minuit cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la garde à vue (nos 2855, 3040). Hier soir, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de sept heures dix pour le groupe UMP ; neuf heures trente pour le groupe SR...

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jacques Valax.