Interventions en hémicycle de Marc Laffineur

La parole est à Mme la ministre, pour défendre le sous-amendement n° 45.

Madame la ministre, vous rectifiez donc votre sous-amendement pour supprimer dans la rédaction de l'alinéa 2 de l'amendement les mots « le terrain d'assiette est propriété d'une personne publique » ?

M. le rapporteur, approuvez-vous la nouvelle rédaction du sous-amendement du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 13. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi par M. le rapporteur d'un amendement rédactionnel, n° 42, qui reçoit un avis favorable du Gouvernement. (L'amendement n° 42 est adopté.) (L'article 8, amendé, est adopté.)

Sur l'article 9, je suis saisi d'un amendement n° 14. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Sur l'article 10, je suis saisi par le rapporteur d'un amendement de cohérence rédactionnel, n° 15, qui reçoit un avis favorable du Gouvernement. (L'amendement n° 15 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 16, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 46. La parole est à M. le rapporteur.

Madame la ministre, comme précédemment, vous rectifiez donc votre sous-amendement n° 46, pour supprimer dans la rédaction de l'alinéa 2 de l'amendement les mots « le terrain d'assiette est propriété d'une personne publique » ?

Je suis saisi d'un amendement n° 17. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi par le rapporteur d'un amendement de précision, n° 18, qui reçoit un avis favorable du Gouvernement. (L'amendement n° 18 est adopté.) (L'article 10, amendé, est adopté.)

Sur l'article 12, je suis saisi par le Gouvernement de deux amendements, nos 20 rectifié et 21 rectifié, que vous pourrez, si vous en êtes d'accord, madame la ministre, défendre en même temps.

Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.

Sur l'article 17, je suis saisi d'un amendement n° 22. La parole est à Mme la ministre.

Quel est l'avis de la commission ?

En conséquence, l'article 17 est supprimé.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, j'indique à l'Assemblée que la commission en a ainsi rédigé le titre : « portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer. »