Interventions en hémicycle de Marc Laffineur

En conséquence, l'amendement n° 4 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 36. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 37, de M. Letchimy. (L'amendement n° 37, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 4, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 38. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement de coordination rédactionnelle, n° 39, de M. Letchimy. (L'amendement n° 39, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 5, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 40. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 41, de M. Letchimy. (L'amendement n° 41, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 6, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à Mme Christiane Taubira.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Philippe Folliot.

La parole est à Mme Christiane Taubira.

La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.

La parole est à M. le président de la commission.

La parole est à M. le rapporteur.

Mme Taubira, acceptez-vous que votre amendement soit rectifié et le délai porté de douze à dix-huit mois ?

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (L'article 7, amendé, est adopté.)

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

Sur l'article 8, je suis saisi d'un amendement n° 11. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 12, qui fait l'objet d'un sous-amendement du Gouvernement, n° 45. La parole est à M. le rapporteur.