Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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La parole est à Mme Christiane Taubira, pour défendre l'amendement n° 2.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 2 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Taubira, acceptez-vous de retirer votre amendement n° 2 ?
Je suis saisi d'un amendement n° 3. Cet amendement a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés. Madame Taubira, maintenez-vous cet amendement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 29. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement de coordination de M. Letchimy, n° 30. (L'amendement n° 30, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 31. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 19. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement de coordination de M. Letchimy, n° 32. (L'amendement n° 32, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement de coordination de M. Letchimy, n° 33. (L'amendement n° 33, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 34. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 43. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 35. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 44. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. le président de la commission.
