Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Je rappelle que les votes sur l'amendement n° 6 et l'article 6 sont réservés.
La parole est à M. Yves Cochet.
Le rapporteur a pris la parole tout à fait naturellement. Je la lui ai d'ailleurs laissée. Il n'y aucun problème sur ce point. L'usage veut simplement, monsieur Cochet, que le rapporteur ne reprenne pas une seconde fois la parole pour une durée supérieure à celle de sa première intervention. C'est la pratique, monsieur Cochet.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 5 à l'article 7.
La commission est défavorable à cet amendement. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je rappelle que les votes sur l'amendement n° 5 et l'article 7 sont réservés.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 4 à l'article 8.
La commission a fait savoir qu'elle est défavorable à cet amendement. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je rappelle que le vote sur l'amendement n° 4 est réservé. La parole est à M. Jacques Valax, pour soutenir les amendements nos 2 et 1, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je rappelle que les votes sur les amendements nos 2 et 1 et l'article 8 sont réservés.
Je rappelle que les votes sur les articles 9 à 16 sont réservés.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 3 à l'article 17.
L'avis de la commission est le même que précédemment. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je rappelle que les votes sur l'amendement n° 3 et l'article 17 sont réservés.
Je rappelle que les votes sur les articles 18 à 20 sont réservés.
La parole est à M. le ministre.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de cette proposition de loi auront lieu le mardi 7 décembre, après les questions au gouvernement.
Prochaine séance, mardi 7 décembre à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée à dix-sept heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
