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La parole est à M. Jean-Pierre Door.
La parole est à M. Denis Jacquat.
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
Ma chère collègue, il faut conclure.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Il faut conclure, madame Lemorton.
La parole est à Mme Edwige Antier.
Nous en venons aux amendements à l'article 1er. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour présenter l'amendement n° 5 rectifié du Gouvernement.
Quel est l'avis de la commission ?
Je vais mettre aux voix l'amendement n° 5 (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Lemorton, je ne vous permets pas de mettre en doute la présidence. Ce que vous sous-entendez est invraisemblable. J'ai appelé l'amendement n° 5 rectifié. Le Gouvernement l'a présenté, puis le rapporteur a donné son avis. Personne d'autre ne m'a ensuite demandé la parole. J'ai donc entrepris de le mettre l'amendement aux voix. Cela me paraît...
Monsieur Renucci, j'ai bien appelé l'amendement n° 5 rectifié en demandant au Gouvernement de le défendre. (L'amendement n° 5 rectifié est adopté.)
La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 6.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Simon Renucci.
Monsieur Renucci, je ne pense pas avoir été trop vite. En tout cas, ce n'était nullement mon intention.
La parole est à Mme Annick Girardin.
La parole est à M. Roland Muzeau.
En conséquence, les amendements nos 2 et 3 tombent. (L'article 1er, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement, n° 1, portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à M. Gérard Gaudron, pour le soutenir.