Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Je mets aux voix l'amendement n°252. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 92. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 183. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 91. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n°183. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 91. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 264. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le soutenir.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 94, 149, 150 rectifié et 93, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 94.
L'amendement n° 264 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 98. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour le soutenir.
Peut-on considérer que l'amendement n° 93 a été également défendu ?
Quel est l'avis de la commission ?
