Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Je suis saisi d'un amendement n° 48. La parole est à M. François de Rugy, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Vergnier.
La parole est à M. Michel Bouvard.
Je vous demande de conclure, monsieur de Rugy.
Monsieur de Rugy, s'il vous plaît
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 48. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 90. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le défendre.
La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les sous-amendements nos 277, 301 rectifié, 276 et 303 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement no 7, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 90. (L'amendement n'est pas adopté.)
En conséquence, les amendements nos 65 et 128 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 74.
Je suis saisi d'un amendement n° 92. La parole est à Mme Valérie Fourneyron, pour le soutenir.
L'amendement n° 74 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 252.
