Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Je mets aux voix l'amendement n° 56. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 229. (L'amendement n'est pas adopté.)
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de trois amendements, nos 44, 55 et 228, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l'amendement n° 55.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe-Armand Martin, pour soutenir l'amendement n° 44.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Jean Launay, pour soutenir l'amendement n° 228.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 44. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'amendement n° 160 est retiré. Je mets aux voix l'article 9, modifié par l'amendement n° 103. (L'article 9, ainsi modifié, est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 55. (L'amendement n'est pas adopté.)
Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 9.
Je mets aux voix l'amendement n° 228. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 147. La parole est à M. le président de la commission des finances, pour le soutenir.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 88 et 174. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour soutenir l'amendement n° 88.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 174.
Monsieur Brard, vous arrivez au terme de votre temps de parole !
