Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
Y consentez-vous, monsieur le président de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 147. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 184. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Je mets aux voix l'amendement n° 184. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 7, 65 et 128. L'amendement n° 7 fait l'objet de quatre sous-amendements ; les sous-amendements nos 277 et 301 rectifié sont identiques, de même que les sous-amendements nos 276 et 303. La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir les amendements nos 7 et 65.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour soutenir les sous-amendements nos 277 et 276.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir les sous-amendements nos 301 rectifié et 303.
Quel est l'avis de la commission ?
Et les sous-amendements ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 88 et 174. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
