Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n°187 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisi d'un amendement n°73. La parole est à M. Marc Le Fur, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Dans cet esprit d'ouverture, monsieur Le Fur, retirez-vous votre amendement ?
L'amendement n°73 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n°95. La parole est à M. Charles de Courson, pour le défendre.
Je mets aux voix l'amendement n° 68. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 12. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 12 est retiré. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à M. Charles de Courson.
L'amendement n°95 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n°112. La parole est à M. Dominique Baert, pour le soutenir.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 69, 20, 21 et 181, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est àM. Jacques Myard, pour soutenir l'amendement n° 69.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Goasguen, pour soutenir l'amendement n° 20.
