Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
22302 interventions trouvées.
Je suis saisi d'un amendement n° 219. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le soutenir.
L'avis de la commission et du Gouvernement est défavorable ? Je mets aux voix l'amendement n° 219. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 221.
L'avis de la commission et du Gouvernement est défavorable ? Je mets aux voix l'amendement n° 221. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement no 79 rectifié. La parole est à Mme Muriel Marland-Militello, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 79 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 19. La parole est à M. Claude Goasguen, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 19. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 220. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 220. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 13. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le soutenir.
Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 299. La parole est à M. le ministre pour défendre ce sous-amendement et donner son avis sur l'amendement n° 13.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean Launay.
