Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 97. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Que décidez-vous, monsieur Dhuicq ?
L'amendement n° 97 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 163. La parole est à M. Charles de Courson, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 163 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 227. La parole est à M. Jean Launay, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 227. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 6 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
