Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Je suis saisi d'un amendement n° 99. La parole est M. Bernard Reynès, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Reynès, retirez-vous votre amendement ?
L'amendement n° 99 est retiré.
Je suis saisi d'un amendement n° 144. La parole est à M. Didier Migaud, pour le soutenir.
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
L'amendement n° 144 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 76 rectifié. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 297. La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
D'où l'objet du sous-amendement.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir le sous-amendement n° 297.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 297. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 76 rectifié, modifié par le sous-amendement n° 297 et compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 16. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
