Interventions de Marc Laffineur
23708 interventions trouvées.
Des mesures comme la rupture conventionnelle ou le crédit d'impôt recherche ont été très favorables à notre compétitivité. Néanmoins, des efforts restent à accomplir, notamment sur les effets de seuil et la réglementation du travail. Celle-ci n'est-elle pas plus compliquée en France qu'en Allemagne ? Une évaluation des différents systèmes d'ex...
Le travail de la mission a buté sur l'indisponibilité de chiffres définitifs concernant la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises la CVAE pour l'année 2011. Cette indisponibilité empêche pour l'instant la mise au point de simulations fiables, mais ne nous empêche pas de fixer les grands axes du futur fonds de péréquation interco...
Ce que vient de dire Michel Diefenbacher est bien la preuve qu'il faut mettre en place une péréquation horizontale, comme dans de nombreux autres pays européens. Si je partage la plupart des opinions du Rapporteur général, je dois dire que je comprends mal ou trop bien sa position sur la stratification. Distribuer en fonction de strates et...
Je persiste à penser que nos arguments ne sont pas faux, même s'il convient d'attendre les simulations. Je crois qu'on ne peut pas faire de véritable péréquation en excluant l'Île-de-France. Nous avions d'ailleurs tranché ce débat entre nous, en décidant de ne plus créer de fonds de péréquation régionaux. Si nous sommes favorables au maintien ...
Je rejoins la préoccupation de notre collègue François Scellier. Toutefois, il n'appartient pas à notre mission de proposer une nouvelle définition du logement social. Je ferai la même remarque à Marc Goua : la DSC n'entre pas dans le champ d'étude de notre mission. Pour autant, notre proposition visant à introduire un cliquet de 40 % minimum a...
Il est dommage que nous n'ayons pas davantage de temps pour discuter de sujets aussi importants.
En matière de compétitivité, tout ne va pas mal dans notre pays, loin de là. Des améliorations sont intervenues depuis quelques années et il important de le souligner. Ma question porte sur la concurrence fiscale au niveau européen. L'harmonisation comptable pose une difficulté évidente : s'agissant notamment de l'impôt sur les sociétés, les b...
J'ira i dans le même sens : la zone euro et l'euro même étant en danger, la Commission européenne est dans son rôle ; il est normal qu'elle se montre exigeante. Sans doute ne l'a-t-elle d'ailleurs pas été suffisamment par le passé : si les règles européennes avaient été respectées, nous n'en serions pas là, il n'y aurait pas le feu. La France ...
Je souhaite préciser ce que j'ai précédemment indiqué. La Commission européenne est dans son rôle quand elle indique une tendance à respecter. La France est également dans le sien lorsqu'elle dit précisément quelle politique elle souhaite mener. Il y a de toute évidence des éléments inacceptables dans les préconisations de la Commission europée...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
Réunion du 10 juin 2011 à 15h00 — Projet de loi de finances rectificative pour 2011, Première partie
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n°s 3406, 3503, 3501).
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 1241 portant article additionnel après l'article 4.
L'amendement n° 1241 fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir cet amendement.
Les sous-amendements, nos 1570, 1506 et 1546 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, pour présenter le sous-amendement n° 1570 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1241.
La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre le sous-amendement n° 1506.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir le sous-amendement n° 1546.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 1546 ?
Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 1565 et 1569. La parole est à M. Michel Diefenbacher, pour soutenir le sous-amendement n° 1565.
La parole est à M. Yves Censi, pour soutenir le sous-amendement n° 1569.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 1565 ?
