Interventions de Marc Laffineur
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Quel est l'avis du Gouvernement sur ces sous-amendements ?
Sur le vote du sous-amendement n° 1546, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérôme Chartier.
Il faut conclure.
Je sais bien que nous sommes dans un moment important du débat sur ce projet de loi de finanecs, mais je vous rappelle qu'il reste 1 200 amendements à examiner.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. le ministre.
En conséquence, les sous-amendements n°s 1506 et 1546 tombent et le scrutin public n'a plus d'objet. Monsieur Diefenbacher, maintenez-vous votre amendement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 1242. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement n° 1243. La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Olivier Carré.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur le vote de l'amendement n° 1243, je suis saisi d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Olivier Carré.
Je vous redonne la parole M. Brard, à titre exceptionnel.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 1243. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 38 Contre 22 (L'amendement n°1243 est adopté.)
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, premier orateur inscrit sur l'article.
