Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011

Je suis saisi de deux amendements, nos 465 et 285, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 285 fait l'objet d'un sous-amendement, n° 635. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour présenter l'amendement n° 465.

Je suis saisi de trois amendements, nos 507, 505 et 506, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour soutenir ces trois amendements.

Je suis saisi d'un amendement n° 42, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 634. La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement.

La parole est à M. le ministre, pour présenter le sous-amendement n° 634 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 42.

Les amendements nos 149 et 566 tombent. Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 88 de M. le rapporteur général. (L'amendement n° 88, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 462 a été retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 209. La parole est à Mme Annick Girardin.

Nous en arrivons à l'amendement n° 637 rectifié du Gouvernement qui a été largement présenté et auquel, si j'ai bien compris, la commission est favorable. La parole est à Mme Annick Girardin.

Nous en venons à deux amendements portant articles additionnels après l'article 13. Je suis saisi d'un amendement n° 43 deuxième rectification de M. le rapporteur général.

J'ai bien noté que l'amendement n° 286, retiré par M. Herbillon, a été repris par M. Bloche. (L'amendement n° 286, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures trente-cinq, est reprise à onze heures cinquante.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 193, présenté par M. le rapporteur général. (L'amendement n° 193, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 194, présenté par M. le rapporteur général. (L'amendement n° 194, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 198, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. le rapporteur général.

Sur l'amendement n° 198, je suis saisi de deux sous-amendements nos 638 et 615. La parole est à M. le ministre du budget pour présenter le sous-amendement n° 638.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures cinq, est reprise à dix-huit heures quinze.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 61 et 59 de M. Camille de Rocca Serra qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

L'amendement n° 200 du rapporteur général est rédactionnel. (L'amendement n° 200, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 495 et 44, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour présenter l'amendement n° 495.

L'amendement n° 362 a été défendu. (L'amendement n° 362, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 181, présenté par M. Gilles Carrez. (L'amendement n° 181, accepté par le Gouvernement, est adopté.)