Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
161 interventions trouvées.
Sur l'article 8, je suis saisi de plusieurs amendements. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour présenter l'amendement n° 188.
L'amendement n° 189 de M. le rapporteur général est rédactionnel. (L'amendement n° 189, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 190 de M. le rapporteur général est rédactionnel. (L'amendement n° 190, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Sur l'article 9, je suis saisi de plusieurs amendements. L'amendement n° 130 de M. le rapporteur général est de précision. (L'amendement n° 130, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 605 rectifié de M. le rapporteur général est à la fois rédactionnel et de précision, de même que son amendement n° 131 rectifié. (Les amendements nos 605 rectifié et 131 rectifié, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
L'amendement n° 132 de M. le rapporteur général est de précision. (L'amendement n° 132, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 133 de M. le rapporteur général est de précision. (L'amendement n° 133, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 9, amendé, est adopté.)
Je suis saisi de trois amendements identiques, n°s 283, 422 et 448, visant à supprimer l'article 13. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour soutenir l'amendement n° 283.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quinze heures quarante, est reprise à quinze heures cinquante-cinq.)
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur ces trois amendements.
Je suis saisi de deux amendements, nos 351 et 430, pouvant être soumis à une discussion commune, portant articles additionnels après l'article 11. La parole est à M. Jean Launay pour défendre l'amendement n° 351.
J'indique d'ores et déjà que l'Assemblée se prononcera par scrutin public sur les trois amendements identiques, n°s 283, 422 et 448. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces...
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques n°s 283, 422 et 448. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 27 Contre 36 (Les amendements n°s 283, 422 et 448 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 284 et 460. La parole est à M. Victorin Lurel, pour soutenir l'amendement n° 284.
Je suis saisi de trois amendements, nos 237 rectifié, 350 rectifié et 347, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 237 rectifié et 350 rectifié sont identiques. La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l'amendement n° 237 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements, nos 320, 301 et 343, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 301 et 343 sont identiques. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 320.
Je précise que les amendements à l'article 13 ne tombent pas, car l'amendement n° 637 du Gouvernement sera le dernier. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances.
Pour la clarté des débats, monsieur le ministre, je demande que vos services écrivent le nouvel amendement, car ces modifications sont importantes.
