Interventions en hémicycle de Marc Dolez
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Vous faites l'inverse !
Car les salariés ne sont pas les partenaires des employeurs ! (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ils ne peuvent l'être, puisqu'ils sont en permanence sous un lien de subordination juridique
et que, pour citer un grand philosophe, ils louent leur force de travail. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Notre rapporteur pour avis ajoute que les « dispositions du projet de loi reposent sur plusieurs lignes de force. La première consiste à « redonner aux entreprises les moyens de négocier sur le temps de travail, [ ] mais également de donner la possibilité aux salariés qui le souhaitent de s'accorder avec l'employeur pour aller au-delà. » On sai...
Toute la philosophie de ce texte, que nous combattons, est résumée dans ces quelques extraits. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Elle a eu tort !
À cause du chantage à l'emploi !
Très bien !
Très bien !
Parce que vous changez la loi !
L'article 16 n'ayant pas été supprimé,
je soutiens ces amendements de réécriture qui reviennent à la position commune. Ils prévoient notamment, et c'est une garantie, que les accords d'entreprise soient soumis à l'évaluation préalable de la commission paritaire nationale de branche. M. Soisson nous a donné il y a quelques minutes un éclairage inquiétant sur la deuxième partie du ...
J'y vois l'aveu de votre volonté de remettre en cause le modèle social français, ce modèle spécifique qui est au coeur de notre pacte républicain depuis plus de soixante ans et qui est indispensable à la cohésion de la République. Vouloir aligner le droit social français sur ce qui peut se faire ailleurs en Europe, c'est être favorable à un ali...
L'amendement de suppression de l'article n'a pas été adopté. Celui visant à revenir à la position commune ne l'a pas été non plus. C'est la raison pour laquelle je défends avec mes collègues ces amendements qui ont d'abord pour objet de redonner à la branche son rôle de régulateur pour les salariés. Il s'agit en même temps que le rapporteur m...
Pas vraiment !
Ça va être laborieux !
Ils ont bon dos, les partenaires sociaux !
Nous sommes les législateurs ! C'est nous qui faisons la loi !
Très bien !
