Interventions en hémicycle de Marc Dolez

Scélérat : c'est bien le mot qui convient pour qualifier cet article 16. D'ailleurs, la deuxième partie de ce projet de loi constitue dans son ensemble un recul considérable et une régression sociale inéluctable, car elle remet en cause des piliers de notre droit du travail en inversant la hiérarchie des normes et en réduisant le rôle de la bra...

C'est très bien, car ainsi les choses sont parfaitement claires : vous assumez la déréglementation du droit du travail et le recul des avancées sociales acquises depuis plusieurs décennies.

Nul besoin d'expliquer aux personnes qui se trouvent dans les tribunes quelle est la différence entre la droite et la gauche, au-delà de la position des uns et des autres dans l'hémicycle : cet article est significatif de tout ce qui nous oppose !

On renverra désormais à la négociation d'entreprise le soin de fixer la limite du contingent annuel d'heures supplémentaires, leur majoration, la contrepartie en repos compensateurs. C'est la porte ouverte au dumping social, au détriment des salariés ! Pourtant, le rôle du droit du travail et des normes sociales est de protéger les salariés dan...

pour tous ceux qui ont le souci de protéger les salariés de notre pays et de garantir leurs droits. En assumant parfaitement cet article, le Gouvernement et la majorité décident d'aller encore plus loin dans la déréglementation et, ce qui n'avait encore jamais été fait de façon aussi évidente, dans la satisfaction des revendications du patrona...

Nous voulons protéger les salariés !

Très bien !

Nous répéterons inlassablement notre opposition au dispositif que vous proposez.

Il en résultera une inversion de la hiérarchie des normes. Nous répéterons inlassablement qu'il faut laisser aux accords de branche leur rôle de régularisation et de protection. Si j'accepte de comprendre le raisonnement du Gouvernement et de la majorité, il importe qu'à ce stade le ministre et le rapporteur nous informent davantage. Ils nou...

Bien sûr !

Très bien !

Je l'ai dit tout à l'heure, l'article 16 est un article scélérat, et nous demandons à l'Assemblée de le supprimer Il y a évidemment plusieurs raisons de procéder à une telle suppression, chacune se suffisant à elle-même. Première raison, cette nouvelle pratique du droit social, c'est-à-dire le renvoi à la négociation au niveau de l'entreprise...

Qu'est-ce que ça veut dire ?

C'est la vérité de la société d'aujourd'hui !

C'est vous qui êtes dans la caricature !

Il y a une logique, absolument !

La rédaction actuelle de l'article 16 ne nous satisfait pas puisqu'elle va aggraver le renversement de la hiérarchie des normes qui conduira inéluctablement au dumping social, au moins-disant social. Nos amendements visent donc à supprimer, à l'alinéa 2 de l'article 16, les mots « à défaut » afin de rétablir la hiérarchie et redonner à la branc...

..le rapport de la commission des affaires économiques est là pour nous éclairer. Il y est indiqué que le modèle social va enfin changer. Voilà tout un programme ! Aux pages 25 et 26, le rapporteur pour avis détaille la nécessité de consacrer juridiquement la primauté de la négociation d'entreprise. Il écrir : « Il est désormais temps que la d...

Je vous rappelle que nous parlons du droit du travail, qui est censé protéger les salariés, et non permettre aux employeurs de faire ce qu'ils veulent ! Je poursuis la lecture du rapport.

Si vous voulez : « en partenariat avec les salariés ». (« Voilà ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)