Interventions en hémicycle de Marc Dolez

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je reconnais bien volontiers que le Gouvernement, dans ce débat qu'il conduit depuis plusieurs mois sur la réforme des collectivités territoriales, fait preuve d'une certaine habileté, pour ne pas dire d'une habileté certaine, pour banaliser les enjeux de l...

d'ambiguïtés délibérément et savamment entretenues, au point de laisser croire à certains que, sur le sujet, sa position n'est pas tout à fait claire et pas encore totalement tranchée, ce que, pour ma part, je ne crois pas. La logique eût voulu que le débat sur la réforme des collectivités territoriales vienne après un débat sur la répartitio...

Cela fait maintenant très longtemps, il est vrai, plusieurs décennies, que cette spécificité française est remise en cause. La réponse à l'émiettement communal, c'est une intercommunalité de projet, le nombre de communes dans notre pays restant, je crois, une richesse incomparable pour la démocratie locale.

Et puis la suppression à terme des communes et des départements, c'est aussi la logique qui préside à la création des métropoles, à l'article 5. vous l'avez vous-même rappelé tout à l'heure, monsieur le rapporteur, le statut de métropole va entraîner une extension des compétences et une plus grande intégration financière. Les métropoles, sont à...

Dans le même temps, ce double affaiblissement ouvrira largement le champ au secteur privé pour occuper les espaces abandonnés par la responsabilité publique, comme mon collègue André Chassaigne l'a parfaitement indiqué cet après-midi. C'est pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que les députés communistes, répub...

L'histoire nous départagera.

Mais c'était avec la proportionnelle !

Il s'agissait d'une forme de proportionnelle !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le débat sur les collectivités territoriales n'est pas simplement un débat technique qui n'intéresserait ou ne concernerait que les élus, comme on essaie trop souvent de nous le faire croire. Dans la perspective de la réforme territoriale du Gouvernement, nous pensons au...

Mais c'est le choix inverse qu'ont fait le Président de la République et le Gouvernement. Régions et intercommunalités deviennent, avec votre projet, les échelons privilégiés car ils correspondent le mieux à la vision économique libérale, à une mise en concurrence conforme aux dogmes qui guident l'Union européenne.

L'objectif réel de la réforme, comme l'avoue sans détour Nicolas Sarkozy, est « d'adapter notre territoire aux réalités de la mondialisation et de l'économie contemporaine ».

Pour notre part, nous défendons l'axe communes-départements-État parce qu'il privilégie le rapport de proximité avec les citoyens et la mise en oeuvre d'un système de solidarité républicaine et collective au plus près des habitants. Il nous semble toujours le plus adapté aux besoins actuels. Nous nous opposons totalement à l'objectif de réduir...

lesquelles doivent rester l'échelon de base de l'action publique. Jaurès, qui était aussi un exceptionnel historien de la Révolution française, disait que le principal apport de la Révolution était probablement l'instauration des 44 000 communes démocratiques il en reste aujourd'hui 36 000 , instauration qui a « mis en mouvement, en vibrati...

Ce mode de scrutin, totalement inédit et étranger à notre tradition républicaine, risque de menacer sérieusement notre pluralisme politique, le multipartisme qui structure la vie politique française depuis près de deux siècles. Évidemment, ce mode de scrutin n'est pas dénué d'arrière-pensées électorales à court ou moyen terme pour ceux qui le ...

Monsieur le secrétaire d'État, l'Assemblée demande donc un référendum ! On a bien avancé ce matin !

Si ce n'est pas un aveu, ça !

C'est patent.

Grotesque !

Hélas !

On n'a pas tenu compte du référendum de 2005 !