Interventions en hémicycle de Marc Dolez
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Bien sûr !
Votre texte va aggraver la situation, monsieur le ministre !
Pour sa mise à mort !
Mais bien sûr !
C'est tout comme !
Hélas !
Il va falloir renvoyer le texte en commission !
C'est surréaliste !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, début octobre, du plus petit village au quartier populaire, dans tout le pays, la participation à la votation citoyenne sur l'avenir de La Poste a été massive.
C'est ainsi que 2,3 millions de votants ont exprimé leur attachement au plus ancien et au plus emblématique de nos services publics, et signifié leur refus d'un changement de statut. L'ampleur de cette mobilisation, d'ailleurs confortée par toutes les enquêtes d'opinion, qui traduisent une opposition résolue à toute privatisation, exigerait qu...
Les Français devraient pouvoir s'exprimer sur l'un des piliers essentiels de la République. La Poste appartient à la nation, c'est à la nation de décider.
Le Président de la République et le Gouvernement s'y refusent pourtant, probablement par crainte de la réponse que le peuple apporterait.
Dès lors, on comprend mieux l'empressement de ce gouvernement à utiliser la procédure accélérée, alors qu'il n'y a manifestement pas d'urgence. Si l'opposition à ce projet de loi est si forte dans le pays, c'est bien que le changement de statut n'est pas la solution pour assurer l'avenir de La Poste, et que nos concitoyens perçoivent parfaitem...
La seule justification du changement de statut est en réalité de préparer une future privatisation.
Ce projet de loi vient en effet parachever le travail de démantèlement mis sur les rails par la loi de régularisation postale de mai 2005, qui a ouvert la porte à une dégradation sans précédent du service postal. Aujourd'hui, vous voulez faire sauter le verrou du statut d'entreprise publique de La Poste, symbole du service public à la français...
La société anonyme est en quelque sorte le premier des deux étages de la fusée : la privatisation interviendra plus tard, mais elle n'en sera pas moins réelle, parce que ce qu'une loi met en place peut être défait par une autre loi.
Personne n'a oublié le sort de France Télécom ou celui de GDF, ni les propos définitifs de M. Sarkozy, alors ministre de l'économie et des finances, en avril 2004. Je cite : « Qu'est ce qui nous garantit que la loi ne permettra pas de privatiser EDF-GDF plus tard ? Eh bien, la parole de l'Etat : il n'y aura pas de privatisation parce que EDF et...
Ou encore, et je cite toujours : « C'est clair, c'est simple, c'est net, il n'y aura pas de privatisation de GDF ».
On connaît la suite. Le Gouvernement emploie aujourd'hui les mêmes mots, et en rajoute même. « Imprivatisable », dites-vous, monsieur le ministre,
car La Poste est un « service public national », référence au neuvième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, qui dispose que « tout bien, toute entreprise dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait doit devenir la propriété de la collectivité ». Mais, vous le savez bien, ce...
