La poste et les activités postales

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 5-2 du même code est abrogé. ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la mise en place d'une autorité de régulation dont la première des missions est de favoriser l'arrivée de nouveaux entrants. Ils considèrent que ces dispositions confèrent à l'autorité de régulation un po...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souscrivent pas à l'élargissement des missions de l'ARCEP.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « i) Assurer la desserte de l'ensemble du territoire, ou, à défaut, un territoire comprenant pour un tiers au moins de la superficie des communes situées en zone de revitalisation rurale ou en zone urbaine sensible. ». Exposé sommaire : Un tiers environ du territoire national est en situation de d...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 3 du même code est abrogé. ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que l'ARCEP ait la compétence d'octroyer les autorisations aux nouveaux entrants.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire que l'entreprise publique La Poste dispose des instruments juridiques qui l'aident à assurer sa mission d'aménagement du territoire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis A - Le dernier alinéa du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « La commission départementale de présence territoriale peut être saisie par les élus locaux des territoires concernés quant ils constatent un regain d'activité ou une dégradation du service rendu aux usagers d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent au changement de statut de l'établissement public La Poste et à la libéralisation des activités postales.

La Poste s'engage à demander la réalisation d'un audit, dans la maison mère comme dans ses filiales, dressant un bilan des conditions de travail des salariés et de la multiplication des formes d'emploi précaire. Ce bilan tiendra également compte de la répercussion de cette politique du personnel sur les salariés comme sur la qualité du service ...

Les principes qui guident l'activité du secteur public de la Poste sont l'universalité, l'égalité, la neutralité, la confidentialité, la continuité et l'adaptabilité. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Avant le 30 décembre 2009, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport sur le bilan de la déréglementation dans le secteur postal. Ce rapport examine l'impact en termes d'emploi, de santé au travail et d'aménagement du territoire de la transposition des directives européennes. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer les alinéas 10 et 11. Exposé sommaire : Les auteurs de ces amendements sont opposés à la commercialisation par La Banque Postale de produits financiers et d'assurance, de crédit revolving, qui présentent un risque de surendettement pour les usagers de La Poste.