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Les interventions de Marc Dolez sur ce dossier

3362 amendements trouvés


23/11/2009 — Amendement N° 327 au texte N° 2068 - Article 16 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

I. - Substituer à la première phrase de l'alinéa 1 les deux phrases suivantes : « Pour la réalisation des infrastructures et, le cas échéant, le mise à disposition des matériels mentionnés à l'article 7, l'établissement public « Société du Grand Paris » recourt aux procédures définies par le code des marchés publics. Des contrats peuvent égale...

23/11/2009 — Amendement N° 320 au texte N° 2068 - Article 28 (Non soutenu)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

À l'alinéa 10, substituer au mot : « six » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent assurer ainsi les communes et les établissements d'intercommunalité d'une certaine latitude et du temps nécessaire à la concertation dans la redéfinition de leur plan local d'urbanisme

23/11/2009 — Amendement N° 319 au texte N° 2068 - Article 28 (Non soutenu)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Après le mot : « avis », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « conforme du conseil régional d'Île-de-France, des conseils généraux de l'Essonne et des Yvelines, des conseils municipaux et des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale compétents situés dans le périmètre de l'opération d'intérêt national. La...

23/11/2009 — Amendement N° 318 au texte N° 2068 - Article 23 (Non soutenu)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

À la dernière phrase, substituer aux mots : « nommé par décret, », le mot : « élu ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent ce mode de désignation du président du conseil d'administration de l'EPIC comme plus démocratique.

23/11/2009 — Amendement N° 317 au texte N° 2068 - Article 22 (Non soutenu)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « 4° Le collège des représentants élus des chefs d'entreprises exerçant leurs activités sur le périmètre du projet d'intérêt national et concernés par les missions de l'établissement public à caractère industriel et commercial énoncées à l'article 21. Les effectifs de ce collège ne peuvent excéder trois cinquièmes de...

23/11/2009 — Amendement N° 316 au texte N° 2068 - Article 22 (Non soutenu)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 2° Le collège des représentants élus des salariés des organismes et entreprises présents sur le périmètre du projet d'intérêt national et concernés par les missions de l'établissement public à caractère industriel et commercial énoncées à l'article 21 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de rééquilibrer l...

23/11/2009 — Amendement N° 315 rectifié au texte N° 2068 - Article 20 (Non soutenu)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

À la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « consultation », les mots : « avis conforme ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent assurer ainsi les communes et les établissements d'intercommunalité de leur entière capacité de décision sur leur territoire, dans la mesure du droit préexistant au présent texte.

23/11/2009 — Amendement N° 314 au texte N° 2068 - Article 20 (Non soutenu)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « , après avis conforme des organes délibérants des communes et établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent assurer ainsi les communes et les établissements d'intercommunalité de leur enti...

23/11/2009 — Amendement N° 313 au texte N° 2068 - Article 18 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « peuvent être » les mots : « sont ». Exposé sommaire : Les contrats de développement territorial peuvent apparaître comme le seul contrepoids plus ou moins intéressant aux yeux des collectivités territoriales. Il est, néanmoins, indispensables de les rendre obligatoires afin que l'État ne puisse se défa...

23/11/2009 — Amendement N° 310 au texte N° 2068 - Article 18 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

À l'alinéa 1, après les mots : « d'une part, et », insérer les mots : « les départements, ». Exposé sommaire : En raison des compétences obligatoires (construction des collèges, gestion des routes ) et des politiques facultatives (politiques contractuelles en faveur des collectivités locales, action économique, transports .) exercées par l...

23/11/2009 — Amendement N° 309 au texte N° 2068 - Article 18 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

I. - Après le mot : « objectifs », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « suivants : l'amélioration de l'offre de transports publics et de l'offre de logements, le renforcement de la mixité sociale de l'habitat, l'amélioration des équipements, des infrastructures de transports et des services publics, le conditionnement de l'aide publique au...

23/11/2009 — Amendement N° 281 au texte N° 2068 - Article 17 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « Sans préjudice des dispositions de l'article 16, ». Exposé sommaire : Il convient de s'assurer que la RATP gère seule, en sa qualité d'établissement public à caractère industriel et commercial, les nouvelles lignes et réseaux du Grand Paris.

23/11/2009 — Amendement N° 279 au texte N° 2068 - Article 16 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 1 : « Les contrats ou les conventions respectent les impératifs de sécurité et les principes de mutabilité, d'égalité devant le service public et de continuité du service public. » Exposé sommaire : Il convient de s'assurer que les principes de mutabilité, d'égalité, de sécurité et de continuité d...

23/11/2009 — Amendement N° 273 au texte N° 2068 - Article 2 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent le projet de réseau de transport tel que présenté par le texte. Outre le fait que les outils nécessaires à sa mise enoeuvre existent déjà, ils soulignent que le projet de tracé du réseau de transport du Grand Paris ne correspond pas à un développement des terri...

23/11/2009 — Amendement N° 272 au texte N° 2068 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent la définition des objectifs du projet du Grand Paris ainsi que l'ensemble de ses modalités. Il aurait été plus adapté de proposer un grand projet de loi d'orientation sur l'aménagement de la région Île-de-France. L'approche de l'aménagement du territoire sous-t...

23/11/2009 — Amendement N° 262 au texte N° 2068 - Article 8 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Après la deuxième occurrence du mot : « surveillance », supprimer la fin de la dernière phrase de l'alinéa 11. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

23/11/2009 — Amendement N° 259 au texte N° 2068 - Article 8 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « de l'État » les mots : « de la région et de chaque département ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent que les représentants de la région et des départements soient majoritaires au sein du Conseil de surveillance

23/11/2009 — Amendement N° 256 au texte N° 2068 - Article 8 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Après le mot : « membres », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « élus par le conseil de surveillance qui confère à l'un d'entre eux la qualité de président. ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent démocratiser les instances de gouvernance de la Société du Grand Paris et proposent que les membres du directoire soient...

23/11/2009 — Amendement N° 254 au texte N° 2068 - Article 8 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Rédiger ainsi l'article 8 : « I. - Le Conseil d'administration de la « Société du Grand Paris » est composé de représentants de l'État, des représentants de la région et des départements. Le président du conseil d'administration est élu parmi ses membres. « II. - Les représentants de la région et des départements constituent au moins la moiti...