Amendement N° 316 (Non soutenu)
Grand paris
Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 22
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« 2° Le collège des représentants élus des salariés des organismes et entreprises présents sur le périmètre du projet d'intérêt national et concernés par les missions de l'établissement public à caractère industriel et commercial énoncées à l'article 21 ; ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement permet de rééquilibrer la composition du CA dans une organisation plus à même de répondre au besoin de démocratisation du secteur public et assurant la représentation des salariés au même titre que les personnalités des autres collèges.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.