Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les interventions de Marc Dolez sur ce dossier

3362 amendements trouvés


08/06/2011 — Amendement N° 3 au texte N° 3218 - Article 3 (Rejeté)
Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

Après la première phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Cette mesure de continuité éducative ne peut comprendre un travail d'intérêt général au sens des articles 131-3, 131-8 et 131-9 du code pénal. » Exposé sommaire : Aux termes des articles 131-3 à 131-9 du code pénal, un travail d'intérêt général est une peine pénale pronon...

08/06/2011 — Amendement N° 1 au texte N° 3218 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2011, un rapport évaluant l'impact des suppressions de postes prévues par les lois de finances de 2007 à 2011 pour la mission « enseignement scolaire » sur la réussite des élèves et sur la prévention du décrochage scolaire. Exposé sommaire : En application de la révision générale des...

18/03/2011 — Amendement N° 4 au texte N° 3203 - Article 3 (Rejeté)
Mme Buffet, M. Gerin, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chass...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'empêcher le recours à l'arbitrage pour la résolution de litiges afférant aux contrats relatifs à la construction des enceintes sportives et des équipements connexes, ainsi qu'aux contrats relatifs à l'organisation et au déroulement du championnat d'Europe de football de l'UE...

18/03/2011 — Amendement N° 3 au texte N° 3203 - Article 2 (Rejeté)
Mme Buffet, M. Gerin, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chass...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'empêcher que soit mis en place un dispositif dérogatoire aux règles régissant la dépense publique en France dans le but exclusif de maximiser les profits de grands groupes privés durant la préparation et le déroulement du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016.

18/03/2011 — Amendement N° 2 au texte N° 3203 - Article 1er (Rejeté)
Mme Buffet, M. Gerin, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chass...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'empêcher que soit mis en place un dispositif dérogatoire aux règles régissant la dépense publique en France dans le but avoué de maximiser les profits de grands groupes privés durant la préparation et le déroulement du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016.

15/03/2011 — Amendement N° 19 au texte N° 3189 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Gremetz, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « La prise en charge dans les centres médico-psychologiques et les hôpitaux de jour est privilégiée lorsque l'état du patient le permet. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est indispensable, pour des raisons thérapeutiques, que les soins ambulatoires soient, lors...

14/03/2011 — Amendement N° 94 au texte N° 3189 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Gremetz, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « Pendant cette période, aucun soin ne peut être administré sans le consentement du patient, sauf en cas d'existence avérée d'une nécessité impérieuse de soins. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher tout soin sans consentement, sauf nécessité impérieuse.

14/03/2011 — Amendement N° 33 au texte N° 3189 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Gremetz, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « ou, en l'absence de toute relation connue, la commission mentionnée à l'article L. 3222-5 ». Exposé sommaire : Certaines personnes nécessitant un soin psychiatrique peuvent n'avoir aucune relation connue. Il convient dans ce cas-là, en ultime recours, de prévenir la commission départementale de l'hospit...

14/03/2011 — Amendement N° 20 au texte N° 3189 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Gremetz, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « chapitres II ou III de présent titre, elle fait l'objet d'une période d'observation et de soins », les mots : « dispositions des chapitres II ou III du présent titre, elle fait l'objet d'une période d'observation initiale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher tout soin sans consentement,...

11/03/2011 — Amendement N° 39 au texte N° 3189 - Article 3 (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Gremetz, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

Substituer aux alinéas 49 à 56 les neuf alinéas suivants : « 9° L'article L. 3213-9 est ainsi rédigé : « Art. L. 3213-9. - Le juge des libertés et de la détention avise dans les vingt-quatre heures de toute décision de soins sans consentement sur décision de l'autorité publique ou sur décision de justice, de tout renouvellement et de toute le...

11/03/2011 — Amendement N° 38 au texte N° 3189 - Article 3 (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Gremetz, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

À l'alinéa 13, après le mot : « département », insérer les mots : « , au juge des libertés et de la détention ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à judiciariser les soins sans consentement.

11/03/2011 — Amendement N° 37 au texte N° 3189 - Article 3 (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Gremetz, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à cette réforme partielle et sécuritaire de la psychiatrie.

11/03/2011 — Amendement N° 36 au texte N° 3189 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Gremetz, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

Supprimer l'alinéa 30. Exposé sommaire : L'article L. 3212-6 du code de la santé public que cet alinéa propose de supprimer stipule que « Si l'hospitalisation est faite dans un établissement n'assurant pas la mission de service public définie au 11° de l'article L. 6112-1, le représentant de l'État dans le département, dans les trois jours de...

11/03/2011 — Amendement N° 35 au texte N° 3189 - Article 2 (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Gremetz, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

À la première phrase de l'alinéa 25, après le mot : « département », insérer les mots : « , le juge des libertés et de la détention ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à judiciariser dès le début tout soin sans consentement.

11/03/2011 — Amendement N° 32 au texte N° 3189 - Article 2 (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Gremetz, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à cette réforme partielle et sécuritaire de la psychiatrie.

11/03/2011 — Amendement N° 31 au texte N° 3189 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Gremetz, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

Après le mot : « statue », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 93 : « dans les vingt-quatre heures. ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est toujours préférable de préciser les délais, plutôt que de s'en tenir à une formule imprécise, quand bien même celle-ci serait conforme à la jurisprudence de la CEDH.

11/03/2011 — Amendement N° 30 au texte N° 3189 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Gremetz, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

Compléter l'alinéa 62 par les mots : « ou son avocat ». Exposé sommaire : À partir du moment où il est admis qu'une personne hospitalisée sans son consentement peut se faire assister par un avocat, celui-ci doit être en mesure de saisir le juge des libertés et de la détention pour demander la levée de la mesure d'hospitalisation dont fait l'...

11/03/2011 — Amendement N° 29 au texte N° 3189 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Gremetz, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

Supprimer les alinéas 57 et 58. Exposé sommaire : Les demandes d'autorisations de sortie de courte durée sont adressées aux préfets 48 heures à l'avance, ce qui leur laisse largement le temps de s'y opposer sans instaurer un régime dérogatoire pour les personnes en H.O. ayant été déclarées pénalement irresponsables ou ayant fait l'objet d'un ...

11/03/2011 — Amendement N° 28 rectifié au texte N° 3189 - Article 1er (Adopté)
Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Gremetz, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

Après l'alinéa 54, insérer l'alinéa suivant : « a bis) La dernière phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « , ou par la personne de confiance qu'elle a désignée en application de l'article L. 1111-6 du présent code. » ». Exposé sommaire : Les sorties font partie de la panoplie thérapeutique à la disposition des médecins. Il c...

11/03/2011 — Amendement N° 27 au texte N° 3189 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Gremetz, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

Après la première phrase de l'alinéa 51, insérer la phrase suivante : « La famille du patient ou la personne de confiance qu'il a désignée conformément à l'article L. 1111-6 du présent code est informée de cette décision. ». Exposé sommaire : Obligation d'information de la famille ou de la personne de confiance en cas de décision de modifica...