Collectivités régies par l'article 73 de la constitution

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La concertation sur ce dernier sujet aura lieu en 2009, afin que les travaux puissent être lancés dès que possible. ». Exposé sommaire : La désaturation de la ligne 13 du métro parisien est attendue avec impatience par les franciliens et doit être mis en chantier le plus rapidement possible. La...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « des solutions à l'engorgement » les mots : « le projet porté par le Syndicat des transports en Île-de-France pour le désengorgement ». Exposé sommaire : La situation a évolué depuis la première lecture de ce texte. Un projet de désaturation de la ligne 13 du métro parisien a été voté par le STIF. Le ca...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Une étude sera lancée sur la mise en place d'une taxe pour les avions sur les lignes intérieures lorsque existe une alternative ferroviaire de même qualité ». Exposé sommaire : Cette disposition relève de l'engagement n°36 pris à l'issue des tables rondes du Grenelle de l'environnement, qui préc...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement précise que les projets cités dans cet article, Arc Express, la désaturation de la ligne 13 et le prolongement de la ligne Eole vers l'Ouest, sont tous les trois prioritaires pour répondre aux besoins urgents des franciliens. Il lève le doute lié à la formulation de l'article qui sous-ent...

Supprimer la troisième phrase de l'alinéa 1. Exposé sommaire : Compte tenu des incertitudes sur la date d'adoption du présent texte, et des annonces récentes concernant le volet transport du « Grand Paris », il paraît irréaliste en pratique de mener le débat public sur le projet de rocade d'ici la fin de l'année 2009.

Après la première phrase de l'alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Ce programme, défini en concertation entre l'État et les collectivités territoriales d'Île-de-France, sera piloté par le Syndicat des transports d'Île-de-France, autorité organisatrice des transports en Île-de-France. » Exposé sommaire : La loi du 13 août 2004, relative a...

Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 8 par les mots : « , et une ligne nouvelle entre Mantes-la-Jolie et Nanterre sera mise à l'étude, de manière à réduire le temps de parcours entre Paris, Caen et Cherbourg ». Exposé sommaire : Il s'agit de s'assurer que les engagements du Secrétaire d'État chargé des Transports en matière de désen...

Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots : « , en développant notamment les interconnexions entre moyens de transports, par exemple l'interconnexion place de la Nation entre le RER A et la ligne de tramway T3. » Exposé sommaire : Résoudre les réelles difficultés que rencontrent les franciliens à se déplacer de banlieue à banli...

À l'alinéa 6, après le mot : « mesures », insérer les mots : « , y compris préventives, ». Exposé sommaire : Cette précision a pour but de s'assurer qu'un volet préventif sera mis en place.

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « avec les filières et selon les types de pêcheries ». Exposé sommaire : Le présent article ne pose pas la problématique de la gouvernance de la gestion durable. Une approche généralisée par façade maritime ne correspond aucunement à l'organisation de la pêche en France, qui repose sur des filières et pêch...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant: « Pour ce qui est de la zone de la Grande Caraïbe, la France lancera un programme pilote et mettra en place une initiative de gestion intégrée des mers et océans de cette zone en lien avec les pays tiers. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir compte des caractéristiques de l'espace mariti...

Après l'avant-dernière phrase de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante : « L'État étudiera la possibilité d'inciter les propriétaires de taxis et les entreprises de transport collectif à s'équiper en véhicules faiblement émetteurs de dioxyde de carbone. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l'alinéa 4, après l'année : « 2009, », insérer les mots : « notamment en valorisant plus particulièrement les espèces hors quotas, ». Exposé sommaire : Les rapports commandés sur le sujet de la pêche montrent que de nombreuses pistes d'amélioration de l'activité pêche au regard de son impact sur la ressource et sur les revenus des pêcheu...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « Le secteur des pêches maritimes étant fortement structurant pour les territoires maritimes et littoraux, la France s'engage à soutenir une politique de pêche économiquement, socialement et environnementalement durable. À cette fin, la France renforcera (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : ...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « En outre, pour l'outre-mer, une vision géostratégique des espaces maritimes sera définie en rapport avec l'environnement régional. » Exposé sommaire : Il s'agit de tenir compte des situations géographiques des régions d'outre-mer et de la nature des liens qu'elles entretiennent avec leur enviro...

À l'alinéa 1, après le mot : « élaborée », insérer les mots : « , en concertation avec les collectivités locales, ». Exposé sommaire : Il s'agit, particulièrement dans les départements d'outre-mer de ne pas omettre d'associer les collectivités locales dans la définition des stratégies adoptées.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 30 juin 2009 relatif à la création d'un fonds de mobilisation de bois. » Exposé sommaire : Les débats menés lors du Grenelle de l'environnement ont montré la nécessité d'une mobilisation supplémentaire de la ressource forestière française. U...

À la deuxième phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « d'une charte des usages », les mots : « d'un code ». Exposé sommaire : Il convient de donner une portée concrète aux actions en faveur des usages différenciés de la rue. Pour cela, la notion de « code de la rue », largement portée par les collectivités locales et les associations,...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , notamment par l'adoption de mesures de traçabilité totale des produits du bois et de ses dérivés, et de sanctions dissuasives à l'égard des contrevenants ». Exposé sommaire : Premier importateur de bois en Europe, la France est particulièrement touchée par l'expansion du commerce et de l'utilisation du...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , notamment en soutenant la prise en compte de la réduction des émissions de gaz à effet de serre issues de la déforestation et de la dégradation forestière dans le marché international du carbone, en lien avec le système européen d'échange des quotas d'émissions de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire ...