Les amendements de Louis-Joseph Manscour pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la ministre, vous venez d'écouter avec beaucoup d'attention les propos de mon collègue Serge Letchimy qui demandait le renvoi en commission de votre texte. C'est vrai, ce projet de loi représente une avancée significative, mais parce que les populations, en particulier celles de Guyane et de Martinique, ont placé tous leurs espoirs dans...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis le dernier intervenant dans la discussion générale, bien des choses ont déjà été dites et il y aura donc nécessairement des redites dans mon propos : mais il faut plusieurs coups de marteau pour enfoncer un clou, et j'espère bien que vous m'écouterez avec attention.
Après la censure par le Conseil constitutionnel de la loi instituant l'assemblée unique en 1982, la nouvelle étape législative que nous vivons est l'aboutissement direct d'une volonté constante de faire évoluer nos institutions. En 2000, le mécanisme prévu par la LOOM sur les perspectives d'une évolution institutionnelle des DOM en atteste ave...
