Amendement N° 134 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 8 juin 2009 par : M. Brottes, M. Tourtelier, M. Letchimy, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Lepetit, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Lurel, M. Gaubert, M. Chanteguet, M. Peiro, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Reynaud, M. Grellier, Mme Marcel, M. Pupponi, Mme Quéré, M. Lesterlin, M. Mesquida, Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé, Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« , notamment par l'adoption de mesures de traçabilité totale des produits du bois et de ses dérivés, et de sanctions dissuasives à l'égard des contrevenants ».
Exposé Sommaire :
Premier importateur de bois en Europe, la France est particulièrement touchée par l'expansion du commerce et de l'utilisation du bois exploité illégalement dans le monde.
Outre le fait que ce commerce illégal procure un avantage compétitif déloyal vis-à-vis des entreprises utilisant un bois certifié, l'exploitation illégale du bois représente une sérieuse menace pour les forêts dans la mesure où elle contribue à la déforestation et à la dégradation des forêts à l'origine de près de 20 % des émissions de CO2, participe à la désertification et à l'aggravation des phénomènes climatiques extrêmes, menace la biodiversité, porte préjudice au milieu de vie de populations indigènes ainsi qu'à la gestion et au développement durables des forêts.
Pour toutes ces raisons, la France doit montrer l'exemple en Europe en matière de lutte contre le bois illégal, et en conformité avec la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché.
La traçabilité du bois et de ses dérivés, du premier importateur au consommateur final, et l'accroissement des moyens légaux sanctionnant la possession, la vente de bois récolté illégalement ou de produits dérivés, sont les seuls moyens efficaces de lutter contre ce fléau.
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