Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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La parole est à Mme la ministre.
Merci madame la ministre. Je rappelle qu'une commission d'enquête parlementaire a également été constituée.
Elle est présidée par celui qui la préside, avec un rapporteur qui exerce sa mission dans le cadre des responsabilités confiées par notre Assemblée. (Sourires)
La parole est à M. Arnaud Robinet pour défendre l'amendement n° 409.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Arnaud Robinet.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Door.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Marc Nesme, pour soutenir l'amendement n° 482.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à M. Jean-Pierre Door.
La parole est à M. Jean-Marc Nesme.
La parole est à M. Frédéric Reiss.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
