Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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L'amendement n° 491, présenté par M. le rapporteur spécial, est rédactionnel. (L'amendement n° 491, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 490, présenté par M. le rapporteur spécial, est lui aussi rédactionnel. (L'amendement n° 490, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 497.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur spécial pour soutenir l'amendement n° 407.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur spécial pour soutenir l'amendement n° 432.
L'amendement n° 496, présenté par M. le rapporteur spécial est rédactionnel. (L'amendement n° 496, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 352, présenté par le Gouvernement, est de coordination. (L'amendement n° 352, accepté par la commission, est adopté.)
L'amendement n° 353, présenté par le Gouvernement, est également de coordination. (L'amendement n° 353, accepté par la commission, est adopté.)
L'amendement n° 354, présenté par le Gouvernement, est encore de coordination. (L'amendement n° 354, accepté par la commission, est adopté.)
L'amendement n° 355, présenté par le Gouvernement, est toujours de coordination. (L'amendement n° 355, accepté par la commission, est adopté.)
La parole est à Mme la ministre pour soutenir l'amendement n° 356.
Je suis saisi de deux amendements n°s 357 et 406 pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme la ministre pour soutenir l'amendement n° 357.
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour donner l'avis de la commission et soutenir l'amendement n° 406.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur spécial.
Je suis saisi d'un amendement n° 358. La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisi d'amendements portant articles additionnels après l'article 60. La parole est à M. Dominique Tian pour soutenir l'amendement n° 557.
