Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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La parole est à M. Lionnel Luca.
La parole est à M. Lionnel Luca pour présenter l'amendement n° 504.
Sur cet amendement de repli, les avis de la commission et du Gouvernement sont les mêmes que ceux exprimés sur l'amendement précédent. (L'amendement n° 504 n'est pas adopté.)
La parole est à Mme Delphine Batho pour soutenir l'amendement n° 565.
Le présent amendement, que j'ai déposé avec MM. Patrice Martin-Lalande et Charles de Courson, a pour objet d'appeler l'attention du Gouvernement sur les effets gravement préjudiciables pour l'économie et pour l'emploi des délais de traitement devant les tribunaux administratifs. Le droit légitime de déposer des recours devant la justice admini...
Nous en venons aux interventions des porte-parole des groupes. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Denis Jacquat, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
J'appelle les crédits de la mission « Santé », inscrits à l'état B.
Sur ces crédits, je suis saisi de plusieurs amendements. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 574.
La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Étienne Pinte.
La parole est à M. Éric Jalton.
La parole est à M. Patrick Braouezec.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Dominique Tian.
