Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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J'appelle les crédits des missions « Pouvoirs publics » et « Conseil et contrôle de l'État », inscrits à l'état B.
Sur ces crédits, je suis saisi de deux amendements, nos 558 et 40, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrice Calméjane, pour défendre l'amendement n° 558.
La parole est à M. Richard Mallié, pour défendre l'amendement n° 40.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à Mme Chantal Brunel.
La parole est à M. Richard Mallié.
La parole est à M. Patrice Calméjane.
La parole est à M. Jean Launay, rapporteur spécial.
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. Yves Censi.
Merci de cette précision sur le fonctionnement de nos travaux : à l'issue d'une commission élargie, seuls les membres de la commission des finances participent au vote. La parole est à M. le rapporteur spécial.
Nous allons en rester là et procéder au vote. (L'amendement n° 558 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 40 est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 503. La parole est à M. Lionnel Luca.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Chantal Brunel.
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. Michel Diefenbacher.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
