Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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Je suis saisi d'un amendement n° 549 de Mme Anny Poursinoff, qui a la parole pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission des affaires sociales ?
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à la santé.
Nous abordons l'examen des crédits relatifs aux engagements financiers de l'État (n°3805, annexe 21). La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Nous en venons aux interventions des porte-parole des groupes. La parole est à M. Michel Diefenbacher, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Dominique Baert, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
J'appelle les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État », inscrits à l'État B.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État ». (Les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État » sont adoptés.)
Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs aux engagements financiers de l'État.
Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la gestion des finances publiques et des ressources humaines, aux provisions, aux régimes sociaux et de retraite, aux remboursements et dégrèvements, à la gestion du patrimoine immobilier de l'État et aux pensions (n° 3805, annexes 23 à 26, n° 3810, tome II). La parole est à Mme la ministre du budg...
Nous en venons aux interventions des porte-parole des groupes. La parole est à M. Bernard Derosier, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
J'appelle les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », inscrits à l'état B. Sur ces crédits, je suis saisi de deux amendements du Gouvernement. La parole est à Mme la ministre pour présenter l'amendement n° 392.
La parole est à M. Thierry Carcenac, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l'amendement n° 786.
