Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Chantal Brunel.
La parole est à M. Christian Eckert.
Je suis saisi d'un amendement n° 760. La parole est à M. Christian Eckert.
L'amendement n° 576 a été retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 700. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. Yves Jégo.
La parole est à M. Jean Launay.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
La parole est à M. Henri Emmanuelli.
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (nos 3775, 3805).
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles non rattachés, s'arrêtant à l'article 43.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement n° 541. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour le soutenir.
