Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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La parole est à M. le secrétaire d'État pour soutenir l'amendement n° 10 du Gouvernement.
Quel est l'avis de la commission ?
Je ne suis saisi d'aucune demande d'explication de vote. Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
Prochaine séance, jeudi dix-sept novembre à neuf heures trente : proposition de loi relative à l'information en matière de sécurité du transport aérien civil ; proposition de loi relative aux délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse ; proposition de loi tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femm...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (nos 3775, 3805).
Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles non rattachés, s'arrêtant à l'amendement n° 726 portant article additionnel après l'article 41.
Je suis saisi d'un amendement n° 726. La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 726.
La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
Je suis saisi d'un amendement n° 699. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous votre amendement, ma chère collègue ?
Je suis saisi de trois amendements, nos 642, 644 et 740, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement n° 642.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir les amendements nos 644 et 740.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard.
